Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

1. Éditeur du site

Dénomination sociale	Alexis Marsault Saint Marc
Forme juridique	Auto-entrepreneur (en cours d'immatriculation)
SIRET	En cours d'attribution
Siège social	100 chemin des lierres, 06230 Villefranche-sur-Mer
Email de contact	contact@propmatchai.app
Directeur de la publication	Alexis Marsault Saint Marc

2. Hébergement

Application web — Vercel Inc.

340 Pine Street, Suite 701 — San Francisco, CA 94104, États-Unis

Site : vercel.com

Base de données — Supabase Inc.

970 Toa Payoh North #07-04 — Singapore 318992

Les données sont stockées sur des serveurs localisés dans l'Union Européenne (région eu-west).

Site : supabase.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, code source) est la propriété exclusive de PropMatch AI et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Responsabilité

PropMatch AI met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées. Cependant, les résultats générés par l'intelligence artificielle sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil immobilier professionnel. L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation des résultats de matching dans le cadre de son activité professionnelle. PropMatch AI ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.

5. Droit applicable

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Dernière mise à jour : avril 2026