Politique de confidentialité
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée
En vigueur au 1er avril 2026
1. Responsable du traitement
Alexis Marsault Saint Marc, 100 chemin des lierres, 06230 Villefranche-sur-Mer
Email DPO / contact données personnelles : contact@propmatchai.app
2. Données collectées et finalités
PropMatch AI collecte les données suivantes :
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, email, agence | Création et gestion du compte | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 30 jours |
| Adresse email | Envoi de notifications et factures | Intérêt légitime / contrat | Durée de l'abonnement + 30 jours |
| Données de paiement | Traitement des abonnements | Exécution du contrat | Gérées par Stripe (non stockées par nous) |
| Biens immobiliers (portefeuille) | Fonctionnalité de matching | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 30 jours |
| Briefs clients uploadés | Extraction des critères par IA | Exécution du contrat | Traitement immédiat, non conservés |
| Données de navigation (logs) | Sécurité et débogage | Intérêt légitime | 90 jours |
| Historique des matchings | Fonctionnalité historique | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 30 jours |
3. Sous-traitants et transferts hors UE
PropMatch AI fait appel aux sous-traitants suivants. Chacun présente des garanties suffisantes au sens de l'article 28 du RGPD :
Rôle : Base de données et authentification
Localisation : Données hébergées dans l'UE (région eu-west-1)
Garanties : Aucun transfert hors UE pour les données
Rôle : Traitement IA des briefs clients et matching
Localisation : États-Unis
Garanties : Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne. Les données envoyées à OpenAI ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles (Data Processing Agreement signé).
Rôle : Traitement des paiements
Localisation : États-Unis
Garanties : Transfert encadré par les CCT. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1.
Rôle : Hébergement de l'application web
Localisation : États-Unis / CDN mondial
Garanties : Logs de navigation uniquement. Encadré par les CCT.
4. Cookies
PropMatch AI utilise les cookies suivants :
| Cookie | Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| sb-auth-token | Strictement nécessaire | Session utilisateur Supabase | Session |
| cookie-consent | Strictement nécessaire | Mémoriser le choix de consentement aux cookies | 12 mois |
| _stripe_* | Fonctionnel | Détection de fraude et paiement sécurisé Stripe | Session / 2 ans |
Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies présent sur le site.
5. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données (art. 15)
- Droit de rectification — corriger des données inexactes (art. 16)
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (art. 17)
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré (art. 20)
- Droit d'opposition — s'opposer à certains traitements (art. 21)
- Droit à la limitation — limiter le traitement de vos données (art. 18)
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@propmatchai.app. Nous répondrons dans un délai d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
6. Sécurité des données
PropMatch AI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS 1.3)
- Chiffrement des données au repos (AES-256 via Supabase)
- Authentification sécurisée avec confirmation par email
- Isolation des données par utilisateur (Row Level Security)
- Accès limité aux données de production (principe du moindre privilège)
7. Données des clients finaux (agents immobiliers)
Si vous êtes agent immobilier utilisant PropMatch AI, vous traitez via notre plateforme des données personnelles de vos propres clients (acquéreurs). Dans ce cadre :
- Vous êtes responsable de traitement pour ces données
- PropMatch AI agit en qualité de sous-traitant
- Vous devez informer vos clients que leurs données sont traitées via un outil IA
- Un DPA (Accord de Traitement des Données) peut être signé sur demande
8. Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements légaux ou de nos pratiques. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email au moins 30 jours à l'avance. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.
9. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données :
Email : contact@propmatchai.app
100 chemin des lierres, 06230 Villefranche-sur-Mer
Dernière mise à jour : avril 2026